Code des prisons. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements qui relèvent de l'administration pénitentiaire
- Author(s)
- Herbette (Louis)
- Publication year
- 1890
- Publication place
- Melun
- Editor
- Imprimerie administrative
- Number of pages
- 320
- Source
- ENAP/CRHCP
- Scanned by
- ENAP/Criminocorpus
- Observations
Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement en commun (Maisons d ’arrêt, de justice et de correction)
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE LA 2e COMMISSION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRISONS- Complete facsimile
- 11_CP_1883-1885_annexes.pdf (10.8 MB)