Bibliothèque / Code des prisons (1670-1967) / Code des prisons. Annexes aux années 1883, 1884 et 1885 (volume 11; 1890)

Code des prisons. Recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements qui relèvent de l'administration pénitentiaire

Author(s)
Herbette (Louis)
Publication year
1890
Publication place
Melun
Editor
Imprimerie administrative
Number of pages
320
Source
ENAP/CRHCP
Scanned by
ENAP/Criminocorpus
Observations

Règlement général du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement en commun (Maisons d ’arrêt, de justice et de correction)
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE LA 2e COMMISSION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRISONS

Complete facsimile
11_CP_1883-1885_annexes.pdf (10.8 MB)