Teitgen Pierre-Henri —
Annexe 3 : Article 13 des dispositions spéciales de l'ordonnance du 30 décembre 1944 portant fixation des crédites applicables aux dépenses du budget des services civiles pour les premiers mois de l'exercice 1945
Teitgen Pierre-Henri —
Annexe 3 : Article 13 des dispositions spéciales de l'ordonnance du 30 décembre 1944 portant fixation des crédites applicables aux dépenses du budget des services civiles pour les premiers mois de l'exercice 1945
