Instruction du 7 août 1838 sur les Dépenses personnelles des Prévenus et Accusés et des Condamnés correctionnels qui subissent leur peine dans les Prisons départementales
Tableau du 1 août 1838 des Opinions exprimées par les Conseils généraux sur l'application du Système de l'emprisonnement individuel aux Prévenus et aux Condamnés
