Décret du 22 novembre 1863 portant fixation du traitement des gardiens-chefs et gardiens ordinaires des maisons d'arrêt, de justice et de correction gardiens Lettre du 22 novembre 1863 d'envoi du décret du 22 novembre 1863 sur le personnel de surveillance des maisons centrales et des colonies personnel de surveillance Circulaire du 28 novembre 1863 portant que des gratifications pécuniaires devront être allouées aux jeunes détenus sur le produit de leur travail. - Demande de renseignements dans ce but jeunes détenus – gratifications – produit du travail / 550
