Circulaire du 8 septembre 1875 portant que le greffe correctionnel du tribunal de la Seine est dispensé de consigner, sur les extraits de condamnation, l'emploi ou la destination des valeurs saisies sur les condamnés
Arrêté du 14 septembre 1875 sur le classement de la prison de Mazas et d'un quartier de la prison de la Santé