Circulaire du 9 avril 1886 portant demande de propositions pour la mise en liberté provisoire de jeunes détenus en 1886 jeunes détenus – liberté provisoire Circulaire du 17 avril 1886 relative à l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. - Instructions pour la constitution des dossiers individuels des condamnés relégation – récidivistes Note du 31 mars 1886 sur les réclamations des ouvriers vanniers du département de l'Aisne Aisne (France) / 490
