Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838
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Augier (Victor). Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Sur l'extension de la compétence des juges de paix, Gazette des tribunaux, 18 février 1835.
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par ... le comte Barbé-Marbois, ministre ... de la justice, tendant à l'établissement d'une justice de paix dans l'enceinte des palais et résidences royales... séance du 28 février 1816, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
Bard-Guyot (E.). Notes sur les matières civiles et de police de la compétence des juges de paix, Paris, Gauthier frères, 1837, 236 p.
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1837, 41 p.
Billion (Camille). Des juges de paix en France, ce qu'ils sont, ce qu'ils devraient être, Lyon, Impr. de J.-M. Barret, 1824, IV-124 p.
Cuvelier. Commentaire sur la loi nouvelle des justices de paix telle qu'elle a été adoptée et amendée par la Chambre des pairs, le 27 juin 1837, Caen, A. Hardel, 1837, 40 p; 1838, 75 p.
Dagoneau, juge de paix du 3e canton du Mans. Des justices de paix, observations sur le projet de leur nouvelle organisation, Le Mans, Impr. de Monnoyer, 1836, 15 p.
De la loi sur les justices de paix, Le Droit, 27 avril 1837.
Foulan (Juhle de). Règles pour former un juge de paix, Paris, bureau du "Journal des justices de paix", 1833, 360 p.
Golbéry (Marie-Philippe-Aimé de). Projet de loi sur les justices de paix, Revue étrangère et française de législation, tome 4, 1837, p. 241-248.
Grenier (B.). Des justices de paix. Examen des objections fondamentales contre l'extension de leur compétence, Revue de législation et de jurisprudence, tome III, octobre 1835-mars 1836, p. 321-341.
Guiet (Étienne-Louis). Sur l'état actuel des justices de paix rurales. Pétition adressée à la Chambre des députés, Le Mans, Impr. de Fleuriot, 1828, 14 p.
Guillaume (Casimir). Pétition d'un mauvais avocat de village, sans causes, à MM. les députés de la Chambre législative [1er novembre 1837], Arbois, Impr. de A. Javel, s. d.
Lapinsonnière (Alexis-Jacques de). Projet de loi sur l'organisation et la compétence des justices de paix, Paris, Impr. de Lachevardière, 1832, 8 p.
Lapinsonnière (Alexis-Jacques-Louis-Marc Lhomme), comte de. Chambre des Députés. Séance du 2 février 1833. Développemens d'un projet de loi sur la justice de paix, par M. de La Pinsonnière,..., Paris, impr. de Lachevardière, s. d., 31 p.
Marais. Des justices de paix, Gazette des tribunaux, 6 octobre 1830.
Mermilliod, avocat. Du projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix, Revue de législation et de jurisprudence, tome I, octobre 1834-mars 1835, p. 392-397.
Peytavi. Notice sur le projet de loi tendant à accroître les attributions des juges de paix, Carcassonne, Impr. de C. Lebau, 1836, 6 p.
Réflexions sur les justices de paix, Paris, Impr. de Hacquart, 1814.
Réflexions sur quelques améliorations à l'institution des justices de paix, par un juge de paix de Maine et Loire, Angers, Impr. de E. Le Sourd, 1836.
Regnault. Des justices de paix, Gazette des tribunaux, 25 septembre et 9 octobre 1830.
Thiers (P.). Sur la justice de paix, Le Droit, 15 octobre 1827.
Turrel. Adresse aux citoyens sur les fonctions de juge de paix et sur leur élection, Paris, Impr. de J.-N. Hérault, s. d.
Vatimesnil (Henri de). Mémoire à messieurs les pairs de France pour les huissiers-audienciers des justices de paix de Paris, Paris, impr. de Chassaignon, 1837, 16 p.