Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fortier (Vincente). Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1967-1990.

Auteur(s): Fortier (Vincente)
Année de publication: 2000
Thème: 3-1-6-2 — Moyens, contentieux et qualité de la justice