Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Foyer (Jean). Titre et armes du prince Louis de Bourbon, aîné des Capétiens. Texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'appel de Paris [22 novembre 1989], Paris, Diffusion-université-culture, 1990, 64 p.

Auteur(s): Foyer (Jean)
Année de publication: 1990
Personne(s): Bourbon (Louis de)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)