Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lecarpentier (Jean-Baptiste). Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés [le 6 juillet 1793] au nom du comité de la guerre, 4e section... relatifs à la gendarmerie de l'intérieur, Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p.

Auteur(s): Lecarpentier (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1793
Thème: 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats