Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Porte (Jean-Gilles-Denis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Jourdan,..., Talot, Savary, Martin et Porte, sur l'organisation et le code de la gendarmerie nationale. Séance du 28 nivôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 78 p.
- Auteur(s)
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Porte (Jean-Gilles-Denis)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats
