Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Brillaud-Laujardière (Charles-Claude). Note pour le sieur Clément, marchand revendeur, appelant d'un jugement ou Tribunal correctionnel de Nantes du 22 juin 1874, Nantes, impr. J. Grinsard, 1874, 4 p.
- Notes
- Cour d'appel de Rennes, chambre des appels de police correctionnelle. Clément a été condamné à 2 mois d'emprisonnement pour complicité de vol et recel sur la plainte de Laveude, son voisin et concurrent en revente, en même temps que maître-ramoneur. Les petits ramoneurs qu'il emploie lui auraient avoué le vol de morceaux de plomb et de cuivre retrouvés chez Clément. Mais ces morceaux, sans valeur, sont informes, Clément les prétens siens, Lavaude est incapable de produire son livre d'achats, et les petits ramoneurs ont avoué à L'abbé Lefrère, qui les héberge, qu'ils ont parlé par peur d'être battus.
- Auteur(s)
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Brillaud-Laujardière (Charles)
- Année de publication
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1874
- Personne(s)
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Clément (marchand revendeur),
Laveude
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
