Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (Louis). Proposition de loi relative 1° au mode de recrutement des juges ; 2° à l'institution et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3° au préliminaire de conciliation (27 décembre 1904), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Brunet (Louis)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914