Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corne (Hyacinthe). Rapport (mode de nomination et conditions de capacité des magistrats), Versailles, Impr. du "Journal officiel", s. d., 5 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1871.
- Auteur(s)
- Corne (Hyacinthe)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 4-2-4-1 — Magistrats. Recrutement. Études générales