Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Plaidoyer de Me Crémieux, dans le procès intenté aux distributeurs des lettres de Noël Parfait [poursuivis pour délit de colportage], Chartres, impr. F. Durand, 1850, 16 p.

Notes
Tribunal de 1ère instance de Chartres, audience du 7 février.
Auteur(s)
Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse)
Année de publication
1850
Personne(s)
Parfait (Noël)
Lieu(x)
Chartres
Thème
8-7-3 — Seconde République. Répression ordinaire (1848-1851)