Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de). Chambre des députés. Session de 1830. Amendement au projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs (octobre 1830), Paris, impr. royale, s. d., 1 p.
- Auteur(s)
- La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)