Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marrot (Édouard). À MM. les sénateurs, membres de la commission de réforme judiciaire, Paris, impr. de Tolmer, 1833, 4 p.
- Notes
- Pour relèvement des traitements des greffiers de cours d'appel.
- Auteur(s)
- Marrot (Edouard)
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements