Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Rapprochement des dépositions dans l'affaire du 5 au 6 octobre 1789, d'où l'on tire le résultat de la procédure, Paris, impr. Khan, 1790, 40 p.

Auteur(s)

X

Année de publication

1790

Thème

8-3-2-1 — Lèse nation