Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 8 p.

Auteur(s): Rossée (Jean-François-Philibert)
Année de publication: 1799
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers