Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sénard (Jules). Assemblée nationale. Projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier, qui a suspendu le travail dans les prisons, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard. Séance du 28 août 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 10 p.
- Auteur(s)
- Senard (Antoine-Marie-Jules)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 7-6-2 — Prisons. Travail et pécule