Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connaissance de plusieurs délits mentionnés au Code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, frimaire an VIII, 8 p.

Auteur(s): Thiessé (Nicolas-François)
Année de publication: 1799
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers