Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi sur la réforme judiciaire... (28 février 1880), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 15 p.

Auteur(s)
Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication
1880
Thème
3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880