Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Agent de change [Lehoux]. Titre remis pour en opérer la vente [par Richard, qui l'avait reçu de Paul Boursier, son débiteur]. Titulaire muni d'un conseil judiciaire [Achille Boursier, oncle et tuteur de Paul]. Signatures nécessaires au transfert. Signature fausse certifiée exacte par l'agent de change. Tiers intéressé à l'opération. Responsabilité, Lyon, impr. Pitrat aîné, 1876, 4 p.
- Notes
- Cour d'appel de Paris, 2e Chambre, audience du 16 Août 1876, n° 284. Achille Boursier est exonéré de toute responsabilité, mais Lehoux, qui a commis une faute professionnelle, sera condamné à payer à Richard la somme de 8990 frs prêtée par ce dernier à Paul Boursier qui avait détourné frauduleusement la produit de la vente.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1876
- Personne(s)
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Boursier (Achille),
Boursier (Paul),
Lehoux,
Richard
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
