Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Soustraction frauduleuse de papiers et titres de famille, dans le cabinet de M. le comte Alexandre de Laborde, Calais, impr. D. Le Roy, 1843, 36 p.
- Notes
- Extrait du "Journal de Calais". Tribunal correctionnel de Soissons. Audiences des 16-18 février 1843. Les papiers relatifs à la famille et à la terre Du Fresne, près de Conches, Eure, soustraits par le secrétaire du comte de Laborde, Baillehache avaient permis à celui-ci d'obtenir divers emprunts sur la terre du Fresne, avant la vente de celle-ci par la comtesse de Guérould, au préjudice des époux Bienvenu, neveux de Gaudet, descendant de la famille Du Fresne, qui avait déposé ces titres chez le comte Laborde pour faire valoir ses droits.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
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Laborde (Alexandre de)
- Lieu(x)
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Soissons
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
