Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Cette procédure est la conséquence logique des condamnations prononcées contre les protagonistes et après rejet de leur pourvoi en Cour de cassation. On peut voir les attendus et l'arrêt du 16 août 1873 dans le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 78, année 1873. p. 440-447. L'affaire a démarré lorsque le général Frémont, avec l'aide de Gauldrée Boilleau son beau-frère, a fait souscrire en France des obligations hypothécaires, au nom de la Cie américaine, après qu'elles eussent été admises en Bourse sur la foi d'un certificat frauduleux et une publicité mensongère dans certains journaux financiers, au cours de l'année 1869. Il en résultera des poursuites pour escroquerie. Bien que l'affaire eut été saisie au départ, les sommes collectées auprès des souscripteurs ont été dilapidées non sans que les intermédiaires retiennent des commissions au passage et la Compagnie a été déclarée en faillite.
Auteur(s): Moreau (Henry)
Année de publication: 1874
Personne(s): Crampon (Alfred-Ernest-Louis), Gray (John A. C.)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Museum of the History of justice, crime and punishment