Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Muller (Fortuné). Affaire des Petites-Voitures. Mémoire pour M. Massinot [27 avril 1859], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1859, IV-86 p.
- Notes
- Massinot est poursuivi pour complicité d'abus de confiance par recel et complicité de détournement de fonds au préjudice de la Cie.
- Auteur(s)
- Muller (Fortuné)
- Année de publication
- 1859
- Personne(s)
- Massinot (Félix-Marc)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)