Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour Me Tissandier, avoué à Bordeaux, curateur à la succession vacante John David contre M. Louis Dougados Cailhive,...[Signé : Belot, avoué], Toulouse, impr. P. Montaubin, 1866, 13 p.
- Notes
- Dougados, ancien caissier du défunt dans son négoce de Saint-Domingue, est un des deux commis chargé, par testament, de procéder à la liquidation de cette affaire après décès. Le curateur à la succession lui reproche d'avoir encaissé le solde positif laissé par cette liquidation et réclame celui-ci augmenté des intérêts.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1866
- Personne(s)
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David (John),
Dougados Cailhive (Louis),
Tissandier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
