Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour la société anonyme de la Caisse hypothécaire, plaignante et partie civile contre le sieur Pierre Rambaud, ancien notaire à Bergerac [Dordogne] et ancien membre de la Chambre de garantie de Périgueux, prévenu du délit d'abus de confiance et de détournement de fonds... [Signé : Silvy, directeur général, 4 mars 1851], Paris, impr. E. Duverger, 1851, 41 p.
- Notes
- Tribunal de Périgueux, chambre des appels de police correctionnelle. Substitué depuis 1824 aux pouvoirs que la Chambre de garantie établie à Périgueux tenait de la Caisse hypothécaire, Rambaud, proposant des ouvertures de crédits et touchant les annuités des remboursements, dissimulait très adroitement une partie des recettes.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1851
- Personne(s)
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Rambaud (Pierre)
- Lieu(x)
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Bergerac,
Périgueux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
