Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour MM. Chappon, et consorts..., appelants, contre MM. Pinto, Henri, Mellet, Renauld et autres se disant représenter la Société de Gouhenans intimés, Paris, impr. Maulde et Renou, 1849, 55 p.
- Notes
- Cour d'appel. 1ère chambre. Financièrement mal en point au début de 1846, la Société de Gouhenans est absorbée dans une nouvelle société créée en juillet 1846. Certains souscripteurs méfiants sont attaqués par des membres délégués du Conseil d'administration de la Société pour n'avoir pas versé leur part. Condamné, le 17 mars 1848, ils font appel pour obtenir l'annulation de leur contrat et leur retrait d'une affaire manifestement véreuse.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Chappon,
Henry (Charles-Joseph),
Mellet,
Pinto de Araujo (Marco),
Renauld
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
