Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour impériale de Dijon. Observations en réponse à l'appel de M. Royer contre le jugement du tribunal de Vassy du 11 mai 1865 [Signé : Le chevalier Du Chambon de Mésilliac, 12 juillet 1865], Paris, impr. Renou et Maulde, 1865, 46 p.
- Notes
- Chambre des appels de police correctionnelle. Ex-régisseur du château et des usines de Cirey, Royer a porté plainte en diffamation contre ses anciens employeurs qui ont mis au jour les irrégularités de sa gestion. Ceux-ci ayant été acquitté en 1ère instance, Royer a interjeté appel.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1865
- Personne(s)
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Du Chambon de Mésilliac (chevalier),
Royer
- Lieu(x)
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Cirey,
Wassy
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
