Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Duval (Léon). Note pour M. Ordinaire [emprisonné pour un pamphlet diffamatoire], appelant contre M. le Procureur général ; M. le colonel Tripard ; MM. Bidalot père et fils, ces trois derniers intimés et appelants, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 31 p.

Notes
Cour impériale de Besançon.
Auteur(s)
Duval (Léon)
Année de publication
1868
Personne(s)
Bidalot, Ordinaire, Tripard (colonel)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)