Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Prévarications, déni formel de justice, et leurre, au moyen desquels on pourrait se promettre d'éluder la condamnation que l'on prévoirait dans les matières de la compétence des juges arbitres, dénoncés au garde des sceaux, ministre de la justice, et révélés à la France ; publiés par P.-J. Lauze de Peret,... plaignant et demandeur originaire contre le sieur Schmoll associé de la maison Ternaux, Gandolphe et comp., l'un des directeurs de la compagnie "Inter-national gaz London" et prête-nom des sieurs Hanchette et Smith, anglais tous les trois... [- Exposition et développemens des griefs prouvés par acte authentique, et dénoncés en vertu de l'art. 486 du code d'instruction criminelle à S. E. le Ministre de la justice, publié à l'appui des conclusions à prendre], Paris, impr. Fain, 1827, 83 p.
- Notes
- Le titre de départ porte : "A MM. le Président et les membres du Conseil de discipline de l'Ordre des avocats près la Cour royale de Paris". Protestation contre sa condamnation pour diffamation contre Schmoll.
- Auteur(s)
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Lauze de Péret (P.-J.)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Hanchette,
Schmoll (Henri-Frédéric),
Smith,
Ternaux, Gandolphe et Cie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
