Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarteyron (Isaac). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Tarteyron (Isaac)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)