Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, présentée par MM Odilon-Barrot, Fougeirol, Dindeau, Sauzet,... (25 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1893, n° 53.
- Auteur(s)
- Barrot (Odilon)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 4-3-12-4 — Greffiers. Divers