Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bretaudeau (Philippe). La désignation du juge d'instruction, Petites affiches, 12 août 1992, n° 97, p. 30-39 ; 14 août 1992, n° 98, p. 14-23 ; 17 août 1992, n° 99, p. 4-9.
- Notes
- Mémoire de DEA, Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 92 f°.
- Auteur(s)
- Bretaudeau (Philippe)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation