Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tudela (Roger). Pour un déplacement du lieu de règlement des conflits en amont de l'institution judiciaire. La conciliation préalable, Gazette du Palais, 4 juillet 1996, p. 696-699.
- Auteur(s)
- Tudela (Roger)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-2-5-1 — Conciliation. Principes et pratique