Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruellan (François). L'office du juge dans le contrôle des expertises. L'expérience du tribunal de grande instance d'Albertville, Gazette du Palais, 12 juin 1997, p. 850-855.
- Auteur(s)
- Ruellan (François)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Albertville
- Thème
- 4-4-1-3-2 — Procédure de l'expertise