Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Olivier (Michel). Modalités pratiques d'application des dispositions de l'article 278 du nouveau Code de procédure civile, Gazette du Palais, 17-18 mai 2000, p. 839-843.
- Auteur(s)
- Olivier (Michel)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal