Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Bertrand), Nioré (Vincent). Plaidoyer pour la libre communication par l'avocat des éléments d'un dossier pénal d'instruction en cours devant une juridiction étatique ou arbitrale, Gazette du Palais, 3-5 août 2003, p. 2169-2176.
- Auteur(s)
- Moreau (Bertrand), Nioré (Vincent)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 4-3-4-5-3 — Avocats. Défense au pénal