Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delamarre (Manuel). La sécurité juridique et le juge administratif français, Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n°4, 2 février, p. 186-194.
- Auteur(s)
- Delamarre (Manuel)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers