Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fournier (Georges). L'aveu et la présomption d'innocence : procédure inquisitoire ou procédure accusatoire ?, in Billot (Sibylle), Feller (Janine) (dir.). La garde à vue en questions : l'aveu reine des preuves ?, Actes du colloque organisé par l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture, Paris, ACAT, 1995, p. 9-23.
- Auteur(s)
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Fournier (Georges)
- Année de publication
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1995
- Thème
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5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence
