Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillois (André). De l'arrêt Bouteyre à l'arrêt Barrel (Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire), in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 297-320.
- Auteur(s)
- Guillois (André)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire