Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport au roi et déclaration générale de la Cour des comptes sur les comptes de l'année... 1831-1937.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 1-3-2-2-4 — Périodiques des juridictions. Cour des comptes