Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leone (Corinne). le droit au respect de la présomption d'innocence, mémoire de D.E.A., Droit privé, Nantes, 1995, dact., 114 f°.
- Auteur(s)
- Leone (Corinne)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence