Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Taquet (Laurence). Le choix des chefs de juridiction, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1992, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Taquet (Laurence)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement