Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gourgon (André). L’évolution de la répression au sein des justices de paix depuis leur création jusqu’aux tribunaux d’instance actuels, statuant en matière de police, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1989, dact.
- Auteur(s)
- Gourgon (André)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)