Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Veillon (Didier). Le décret-loi du 6 septembre 1926 et la création des conseils interdépartementaux de préfecture, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 259-273.
- Auteur(s)
- Veillon (Didier)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire