Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sentilhes (Aurélie). La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le siège présidial de Rennes au 18e siècle, mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1995, dact.
- Auteur(s)
- Sentilhes (Aurélie)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure