Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table décennale 1955-1964, Paris, Impr. nationale, 1966, 6 vol., 732, 696, 531, 1010, 942, 953 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1966
Thème
1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État